Projet de loi de finances 2027 : 100 millions de dinars pour les petits oléiculteurs

Le projet de loi de finances pour 2027 consacre un volet spécifique à la filière de l’huile d’olive. L’objectif affiché est double : alléger les charges des petits producteurs et réorganiser le financement du secteur, dans un contexte où la compétitivité de l’huile tunisienne sur les marchés extérieurs reste un enjeu central.

## Une ligne de 100 millions de dinars

L’article 37 du projet prévoit la création d’une ligne de financement de 100 millions de dinars, imputée sur les ressources du budget de l’État. Ce dispositif s’étendra sur quatre ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

Les fonds seront affectés à l’octroi de crédits de campagne et de crédits d’investissement à des taux préférentiels. Les bénéficiaires visés sont les petits agriculteurs ainsi que les sociétés coopératives de services agricoles actives dans la filière oléicole. L’intention est de réduire le coût de production et d’encourager l’investissement dans le secteur.

La gestion de cette ligne est confiée à la Banque nationale agricole, dans le cadre d’une convention à conclure avec le ministère chargé des Finances. Ce texte fixera les conditions et les modalités d’accès au financement.

## Un compte spécial pour la filière

L’article 38 institue, au sein du Trésor, un compte particulier dénommé « compte de la filière de l’huile d’olive ». Il doit contribuer à la promotion et au développement de la filière. Le ministre chargé de l’Agriculture sera habilité à ordonner les paiements au titre de ce compte, dont les dépenses auront un caractère estimatif.

Trois sources de financement sont prévues. La première correspond à 10 % du produit des taxes perçues sur l’exportation de l’huile d’olive non conditionnée, de l’huile lampante brute non conditionnée et de l’huile de grignons (« fitoura ») brute. S’y ajoutent le solde résiduel du compte des fonds de participation n° 15, dit « compte de la filière oléicole », ainsi que les dons et autres ressources qui pourraient lui être affectés conformément à la législation en vigueur.

Les conditions et les modalités d’intervention de ce compte seront précisées par un décret gouvernemental.

## Baisse de la taxe à l’exportation

Dans le même article, le projet propose d’abaisser le taux de la taxe applicable à l’exportation de l’huile d’olive non conditionnée, de 50 % à 40 %. Cette mesure modifie l’article 16 de la loi de finances pour 2024.

Selon le texte, cette réduction vise à renforcer la compétitivité de l’huile d’olive tunisienne sur les marchés internationaux, tout en maintenant une contribution partielle du secteur au financement de son propre développement.